1. Les recteurs d'académie, le directeur de l'académie de Paris et les vice-recteurs de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2000 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2000.
TexteArrêté du 3 octobre 2000
IdentifiantLEGIARTI000030313969
Texte parentLEGITEXT000030313965
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