Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2000.

TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000030314335
Texte parentLEGITEXT000030314323
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 3 août 2000)Légifrance →

1. Les conseils académiques des aides-éducateurs, créés auprès de chaque recteur d'académie par le décret du 28 juillet 2000 susvisé, sont composés de la manière suivante :

2. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

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