Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 août 2000.

TexteArrêté du 28 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000030314332

Texte parentLEGITEXT000030314323

Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 3 août 2000)Légifrance →

1. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

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