1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juillet 2000 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 3 août 2000.
TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000030314341
Texte parentLEGITEXT000030314323
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