Arrêté du 28 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 août 2000.

TexteArrêté du 28 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000030314336

Texte parentLEGITEXT000030314323

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2000 (version du 3 août 2000)Légifrance →

1. L'élection des représentants des aides-éducateurs au conseil mentionné à l'article 1er du présent arrêté a lieu selon les modalités fixées aux articles 3 à 14 ci-après.

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