1. La date du scrutin, qui correspond à la date limite de réception des votes, est fixée au même jour pour l'ensemble des académies.
2. Cette information fait l'objet d'un affichage sur le lieu de travail des aides-éducateurs.
Arrêté du 28 juillet 2000 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 3 août 2000.
TexteArrêté du 28 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000030314339
Texte parentLEGITEXT000030314323
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