ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 25 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030315017

Texte parentLEGITEXT000030315010

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 6 mars 2015)Légifrance →

1. Le transfert vers le site d'Alès des entités de l'Ecole des mines d'Alès localisées sur le site de Nîmes constitue une opération de restructuration de service au sens des décrets n° 2008-366 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisés.

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