1. Le bénéfice de l'indemnité de départ volontaire est ouvert pour une durée de trois ans aux agents qui exerçaient leurs fonctions le 3 avril 2014 dans l'une des entités désignées à l'article 1er.
ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 6 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030315023
Texte parentLEGITEXT000030315010
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.