Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →
1. Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés :
2. - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ;
3. - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ;
4. - en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté.
5. Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
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