Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 15 juin 2000.

TexteArrêté du 4 mai 2000

RattachementAdmission en troisième année

IdentifiantLEGIARTI000030315571

Texte parentLEGITEXT000030315565

Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 3 avril 1998 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est abrogé.

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