Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 juin 2000.

TexteArrêté du 4 mai 2000
RattachementAdmission en troisième année
IdentifiantLEGIARTI000030315575
Texte parentLEGITEXT000030315565
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la session de 2000.

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