Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juin 2000.

TexteArrêté du 4 mai 2000

IdentifiantLEGIARTI000030315581

Texte parentLEGITEXT000030315565

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places offertes pour chacun des concours est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'ENSEA après avis du conseil d'administration.

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