Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juin 2000.

TexteArrêté du 4 mai 2000

IdentifiantLEGIARTI000030315573

Texte parentLEGITEXT000030315565

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le (ou les) service(s) chargé(s) d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates de concours, le (ou les) centre(s) dans lequel (lesquels) ont lieu les épreuves.

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