Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juin 2000.

TexteArrêté du 4 mai 2000
RattachementBanque d'épreuves destinée aux titulaires d'un BTS ou d'un DUT
IdentifiantLEGIARTI000030315574
Texte parentLEGITEXT000030315565
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. I. - Le jury du concours d'admission sur titres, épreuves et dossier, est nommé par le directeur de l'école.

2. II. - Les épreuves écrites sont présentées sous forme de questionnaires à choix multiples conformément au tableau ci-après :

3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933

4. III. - Au terme des épreuves écrites, le jury établit une liste de grands admissibles. A ce niveau, l'examen du dossier ne peut avoir qu'un caractère éliminatoire.

5. Par ailleurs, il établit une liste d'admissibles convoqués à subir des épreuves orales conformément au tableau ci-après :

6. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933

7. IV. - A l'issue de l'oral, le jury établit une liste d'admis et une liste supplémentaire.

8. La décision d'admission est prise par le directeur de l'école.

9. Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti à cet effet par le directeur de l'ENSEA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030315574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.