Arrêté du 4 mai 2000 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 juin 2000.

TexteArrêté du 4 mai 2000
RattachementConcours destiné aux élèves inscrits en classes préparatoires ATS
IdentifiantLEGIARTI000030315579
Texte parentLEGITEXT000030315565
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2000 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. I. - Le jury du concours d'admission sur le concours ATS est nommé par le directeur de l'école.

2. II. - Les épreuves écrites et orales avec leurs durées et coefficients sont précisées dans le tableau ci-après :

3. Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933

4. III. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales.

5. IV. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire. Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'ENSEA.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030315579, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.