ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317689
Texte parentLEGITEXT000030317673
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 7 mars 2015)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 23 février 2015 susvisé, les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie régi par le décret du 5 mars 1965 susvisé sont fixées en application des dispositions du présent arrêté.

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