ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 23 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030317743

Texte parentLEGITEXT000030317725

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 février 2015 (version du 7 mars 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.

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