1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales ;
3. 2° Le décret du 15 juin 1929 relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat ;
4. 3° Le décret du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation ;
5. 4° Le décret du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ;
6. 5° Le décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal ;
7. 6° Le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ;
8. 7° Le décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;
9. 8° A abrogé les dispositions suivantes :
10. -Décret n° 60-514 du 27 mai 1960
11. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
12. 9° Le décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministère de la défense ; 10° Le décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre.