Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317797
Texte parentLEGITEXT000030317763
Référencearticle 4 du décret n°2015-258 du 4 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'intitulé du chapitre II du titre III du livre II de la partie 3 du code de la défense (partie réglementaire), les mots : « Les services du commissariat » sont remplacés par les mots : « Le service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Chapitre II : Le service du commissariat des armées
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