Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317779
Texte parentLEGITEXT000030317763
Référencearticle 7 du décret n°2015-258 du 4 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article R. 118 du code du domaine de l'Etat, les mots : « membre de l'intendance » sont remplacés par les mots : « commissaire des armées » et les mots : « officier du génie » sont remplacés par les mots : officier du service d'infrastructure de la défense ».