ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.

TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317856
Texte parentLEGITEXT000030317853
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2015 (version du 7 mars 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne, sans consultation du Conseil national de la protection de la nature, des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens des espèces animales protégées suivantes :

2. - mouette rieuse (Larus ridibundus) ;

3. - goéland argenté (Larus argentatus) ;

4. - goéland brun (Larus fuscus) ;

5. - goéland leucophée (Larus cachinnans) ;

6. - grand cormoran (Phalacrocorax carbo) ;

7. - choucas des tours (Corvus monedula) ;

8. - héron cendré (Ardea cinerea) ;

9. - buse variable (Buteo buteo) ;

10. - faucon crécerelle (Falco tinnunculus) ;

11. - milan noir (Milvus migrans) ;

12. - héron garde-bœufs (Bubulcus ibis), sur les aérodromes des départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030317856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.