1. La dérogation est assortie, sauf impossibilité technique, de mesures d'accompagnement visant à limiter l'attractivité pour les oiseaux des terrains situés dans l'emprise de l'aérodrome et à proximité.
ARRÊTÉ du 13 février 2015 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 13 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317863
Texte parentLEGITEXT000030317853
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