Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030317904
Texte parentLEGITEXT000030317896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
Après la dernière ligne du tableau figurant à l'article 2, est insérée la ligne suivante ainsi rédigée :
2. 15
3. 1er octobre 2014-
31 décembre 2014
4. 0,015
5. 0,015
6. 26.97
7. supprimé
8. supprimé
9. supprimé
10. 13,74
11. 13,05
12. 6,80
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.