Arrêté du 29 avril 1988 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 9 mai 1988.

TexteArrêté du 29 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000030320906

Texte parentLEGITEXT000030320851

Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 avril 1988 (version du 9 mai 1988)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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