Arrêté du 29 avril 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 1988.

TexteArrêté du 29 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000030320879

Texte parentLEGITEXT000030320851

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 avril 1988 (version du 9 mai 1988)Légifrance →

1. La liste des universités habilitées à délivrer les capacités de médecine est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés des universités et de la santé.

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