Arrêté du 29 avril 1988 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mai 1988.

TexteArrêté du 29 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000030320881
Texte parentLEGITEXT000030320851
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 1988 (version du 9 mai 1988)Légifrance →

1. L'inscription en vue de la préparation d'une capacité est subordonnée à la réussite à un examen probatoire comportant des épreuves écrites et un entretien. Les docteurs en médecine justifiant d'au moins trois années d'activité professionnelle peuvent être dispensés des épreuves écrites.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030320881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.