Arrêté du 29 avril 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mai 1988.

TexteArrêté du 29 avril 1988

IdentifiantLEGIARTI000030320905

Texte parentLEGITEXT000030320851

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 (version du 9 mai 1988)Légifrance →

1. Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.

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