1. CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE
2. Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004
3. ENSEIGNEMENT THÉORIQUE
4. Volume horaire : 100 heures divisées en 4 parties, regroupées sous une douzaine de thèmes.
5. L'administration pénitentiaire
6. 1 - Organisation de la justice pénale
7. 1) Organisation de la justice pénale.
8. 2 - Organisation de l'administration pénitentiaire
9. 2) Les structures : historique, les différents établissements pénitentiaires (maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, centrale, centres de semi-liberté, centre national d'observation, service pénitentiaire d'insertion et de probation...) ;
10. 3) Les détenus (prévenus, condamnés, primaires, les étrangers...), les mesures d'individualisation de la peine ;
11. 4) La sécurité en milieu pénitentiaire : architecture, autorisation d'accès, incidents graves, isolement... ;
12. 5) Les personnels de l'administration pénitentiaire ;
13. 6) La personne détenue : organisation de la vie en prison, le règlement intérieur ;
14. 7) La discipline ;
15. 8) Les intervenants extérieurs (visiteurs, associations...) ;
16. 9) L'accession aux produits extérieurs par les détenus ;
17. 10) Le travail en milieu pénitentiaire : type de travaux proposés, le statut du détenu travailleur.
18. L'organisation et les particularités de la médecine somatique
19. 3 - Organisation de la médecine somatique aux personnes privées de liberté
20. 11) La loi de 1994 ;
21. 12) Les soignants : unités de consultations et de soins ambulatoires, centres de dépistage anonyme et gratuit, le CISIH, les intervenants spécialisés ;
22. 13) L'hôpital : transfert, admission, escortes, surveillance, les unités d'hospitalisation et de soins interrégionales, les services de suite et de réadaptation fonctionnelle ;
23. 14) Les médicaments en prison, les pharmacies à usage intérieur ;
24. 15) L'hygiène et la médecine du travail en milieu pénitentiaire ;
25. 16) Les visites médicales obligatoires dans les quartiers ;
26. 17) L'organisation de la continuité des soins : urgences.
27. 4 - épidémiologie et éducation sanitaire
28. 18) épidémiologie ;
29. 19) Prévention et éducation sanitaire : technique, partenariat, actions d'éducation pour la santé.
30. 5 - Particularités de certaines catégories de détenus (femmes, mineurs, handicapés)
31. 20) La population carcérale féminine (interruption volontaire de grossesse, suivi de la grossesse, suivi des nourrissons jusqu'à 18 mois) ;
32. 21) Les mineurs ;
33. 22) Le handicap en prison : déambulation, appareillage, la perte d'autonomie du sujet âgé.
34. 6 - Particularités carcérales de certaines pathologies
35. 23) Répercussions somatiques des conduites addictives ;
36. 24) Les soins dentaires ;
37. 25) Les particularités carcérales des pathologies infectieuses (VIH, tuberculose...) et les vaccinations ;
38. 26) Les particularités dermatologiques : vénéréologie, parasitoses, psoriasis, hygiène, tatouages ;
39. 27) La pathologie gastro-entérologique en prison : hépatites, colopathie, ulcère gastro-duodénal, la proctologie ;
40. 28) Les problèmes nutritionnels, les régimes alimentaires, le suivi du diabétique ;
41. 29) Les pathologies liées au milieu carcéral : automutilation, simulation, ingestion de corps étrangers, les grèves de la faim et de la soif (suivi somatique, problèmes médico-légaux), les intoxications aigüs ;
42. 30) Les pathologies ophtalmologiques spécifiques (troubles de l'accommodation...).
43. L'organisation et les particularités de la psychiatrie
44. 7 - Troubles mentaux et milieu carcéral (épidémiologie, historique)
45. 31) épidémiologie des troubles mentaux en milieu carcéral, santé mentale et environnement carcéral ;
46. 32) Historique des liens entre psychiatrie, justice et criminologie.
47. 8 - Organisation des soins psychiatriques
48. 33) Les unités pour malades difficiles, soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (unités de consultation et de soins ambulatoires, services médico-psychologiques régionaux, centres spécialisés pour toxicomanes) ;
49. 34) Modalités de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (consultations psychiatriques ambulatoires, hospitalisations, unités pour malades difficiles) ;
50. 35) L'hospitalisation sans consentement (art. D 398 du code de procédure pénale et art. 122.1 du code pénal.)
51. 9 - Particularités des troubles mentaux et de leur prise en charge en milieu carcéral
52. 36) Les spécificités des troubles mentaux en milieu carcéral ;
53. 37) Le choc de l'incarcération ;
54. 38) Les passages à l'acte auto-agressif (auto-mutilations, suicide) et hétéro-agressif et leur prévention ;
55. 39)Les conduites addictives ;
56. 40) Les auteurs d'infraction à caractère sexuel.
57. Droit, déontologie et éthique
58. 10 - Le secret professionnel et les relations avec les différents intervenants en milieu pénitentiaire
59. 41) Le secret professionnel ;
60. 42) Les relations avec : les intervenants judiciaires : le juge d'instruction, le JAP, le Parquet, l'avocat, le service d'insertion et de probation, le médecin-inspecteur de la DDASS ;
61. 43) Le dossier médical, les certificats médicaux, l'informatisation, la télétransmission ;
62. 44) Les procédures d'expertise en milieu carcéral.
63. 11 - La responsabilité, l'éthique et la déontologie en milieu pénitentiaire
64. 45) La responsabilité du médecin pénitentiaire et la gestion des plaintes ;
65. 46) Éthique et déontologie en milieu carcéral ;
66. 47) La réglementation européenne et ses conséquences.
67. 12 - Problèmes spécifiques posés par les dégradations de l'état de santé et les décès en milieu carcéral
68. 48) état de santé et aménagement de la peine ;
69. 49) Les décès en milieu carcéral (conduite à tenir, problèmes médico-légaux...).
70. Formation pratique
71. Elle comporte au total sur les deux ans au moins 80 demi-journées de stages dans des structures agréées, dans le respect des règles propres aux soins dispensés aux détenus en application du code de la santé publique et notamment de l'article R 711-16.