ARRÊTÉ du 27 février 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030323408

Texte parentLEGITEXT000030323379

Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 février 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 février 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national d'histoire de l'art et l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur le Muséum national d'histoire naturelle sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 février 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10
Arrêté du 7 mars 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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