Arrêté du 29 juin 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1987.

TexteArrêté du 29 juin 1987

IdentifiantLEGIARTI000030323702

Texte parentLEGITEXT000030323676

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 1987 (version du 8 juillet 1987)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'inspection et de direction et le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de sa publication.

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