Arrêté du 7 décembre 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.

TexteArrêté du 7 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000030324074
Texte parentLEGITEXT000030324049
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 1989 (version du 1er janvier 1990)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole française d'Athènes désigne les bénéficiaires d'une bourse. Il rend compte au conseil scientifique de sa politique en matière d'attribution de bourses.

2. Les bourses sont attribuées par mensualités, pour une période qui ne peut dépasser une année au total.

3. Elles constituent un dédommagement pour frais de séjour.

4. Leur taux mensuel est défini par le conseil d'administration dans le cadre du budget de l'Ecole française d'Athènes.

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