1. A l'expiration de leur séjour, les boursiers adressent un rapport d'activité au directeur de l'Ecole française d'Athènes qui le transmettra au conseil scientifique de l'école et au professeur qui avait recommandé la candidature.
Arrêté du 7 décembre 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1990.
TexteArrêté du 7 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000030324076
Texte parentLEGITEXT000030324049
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.