Arrêté du 26 juin 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteArrêté du 26 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000030324062

Texte parentLEGITEXT000030324059

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 juin 1992 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 2 juin 1980 modifié susvisé est égal à 40% du traitement brut mensuel afférent à l'indice détenu par les intéressés.

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