1. Les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire national des arts et métiers figurant en annexe (1) relatives aux centres associés régionaux sont approuvées.
Arrêté du 11 mars 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 mars 1992.
TexteArrêté du 11 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000030324092
Texte parentLEGITEXT000030324090
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