Arrêté du 11 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 1992.

TexteArrêté du 11 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000030324093

Texte parentLEGITEXT000030324090

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 1992 (version du 18 mars 1992)Légifrance →

1. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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