Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 89-514 du 19 juillet 1989;
Vu le décret no 72-583 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des adjoints d'enseignement,
Article 1 LEGIARTI000030324216
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
2. A compter du 1er août 1989
3. 11e échelon : 634
4. 10e échelon : 603
5. 9e échelon : 563
6. 8e échelon : 531
7. 7e échelon : 497
8. 6e échelon : 468
9. 5e échelon : 445
10. 4e échelon : 423
11. 3e échelon : 396
12. 2e échelon : 366
13. 1er échelon : 340
14. A compter du 1er septembre 1991
15. 11e échelon : 638
16. 10e échelon : 606
17. 9e échelon : 567
18. 8e échelon : 535
19. 7e échelon : 500
20. 6e échelon : 473
21. 5e échelon : 449
22. 4e échelon : 423
23. 3e échelon : 396
24. 2e échelon : 366
25. 1er échelon : 340
26. A compter du 1er septembre 1993
27. 11e échelon : 646
28. 10e échelon : 608
29. 9e échelon : 570
30. 8e échelon : 539
31. 7e échelon : 504
32. 6e échelon : 478
33. 5e échelon : 449
34. 4e échelon : 423
35. 3e échelon : 396
36. 2e échelon : 366
37. 1er échelon : 340
Article 2 LEGIARTI000030324220
1. Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et les adjoints d'enseignement.
Article 3 LEGIARTI000030324218
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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