1. Les dispositions des arrêtés du 30 août 1989 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement et du 9 avril 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et aux chargés d'enseignement sont abrogées en tant qu'elles concernent les adjoints d'enseignement (non chargés d'enseignement) et les adjoints d'enseignement.
Arrêté du 26 octobre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 novembre 1990.
TexteArrêté du 26 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000030324220
Texte parentLEGITEXT000030324211
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