1. Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs les décisions relatives à l'octroi des congés bonifiés, sous réserve des dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1986 susvisé.
Arrêté du 12 mars 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er février 1990.
TexteArrêté du 12 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000030324255
Texte parentLEGITEXT000030324253
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