1. Le directeur des écoles au ministère de l'éducation nationale, les recteurs d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er février 1990.
Arrêté du 12 mars 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er février 1990.
TexteArrêté du 12 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000030324256
Texte parentLEGITEXT000030324253
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