Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1989 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par :
2. - le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ;
3. - le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ;
4. - le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ;
5. - le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ;
6. - le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ;
7. - le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ;
8. - le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.
Nota : Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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