Arrêté du 6 décembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 1989.

TexteArrêté du 6 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000030324355

Texte parentLEGITEXT000030324346

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1989 (version du 15 décembre 1989)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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