1. Une convention est établie entre l'autorité académique et la personne morale apportant son concours aux enseignements ou activités artistiques dispensés dans les établissements des premier et second degrés. Elle fixe les modalités, le contenu et la durée de cette intervention.
Arrêté du 10 mai 1989 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 mai 1989.
TexteArrêté du 10 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000030333976
Texte parentLEGITEXT000030333974
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