1. La personne morale apporte son concours, conformément aux articles 2 et 3 du décret susvisé, et s'engage à collaborer au projet pédagogique conduit notamment dans le cadre d'une classe culturelle, d'un atelier de pratique artistique ou de certains enseignements optionnels, dans le respect des textes les réglementant.
Arrêté du 10 mai 1989 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 19 mai 1989.
TexteArrêté du 10 mai 1989
IdentifiantLEGIARTI000030333980
Texte parentLEGITEXT000030333974
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