Arrêté du 10 mai 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 mai 1989.

TexteArrêté du 10 mai 1989

IdentifiantLEGIARTI000030333981

Texte parentLEGITEXT000030333974

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mai 1989 (version du 19 mai 1989)Légifrance →

1. La convention est signée pour la durée d'une année scolaire.

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