1. CONVENTION
2. Entre
3. L'Etat, représenté par :
4. - l'autorité académique ;
5. - le préfet de région,
6. éventuellement la collectivité territoriale, représentée par :
7. Et
8. La personne morale représentée par :
9. Il est convenu ce qui suit :
10. Art. ler. - La personne morale désignée ci-dessus apporte, sous la responsabilité pédagogique des personnels enseignants, sa collaboration aux enseignements et/ou activités dispensés dans le (les) établissements(s) suivant(s) :
11. Art. 2. - Les personnes remplissant les conditions de l'article 4 du décret susvisé et auxquelles fait appel la personne morale sont :
12. (nom, prénoms, qualité [à préciser].
13. Art. 3. - La personne morale s'engage à participer à la conception et à la mise en œuvre du projet défini à l'article 4 de l'arrêté du ........ à raison de ..... heures (à préciser) minimum pour la durée d'une année scolaire.
14. Art. 4. - L'Etat, représenté par ........, et, le cas échéant, la collectivité territoriale, représentée par ...................., s'engage(nt) à soutenir financièrement la participation de la personne morale définie à l'article 3 dans les conditions suivantes ..... (préciser le montant et les conditions de versement).
15. Art. 5. - En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
16. Art. 6. - La présente convention est signée pour la durée de l'année scolaire ..... (à préciser).
17. A ......, le ........
18. Pour l'Etat, le .... Pour la personne morale, le
19. Le cas échéant, pour la collectivité territoriale :