Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 mai 1989.

TexteArrêté du 26 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000030334285

Texte parentLEGITEXT000030334175

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 5 mai 1989)Légifrance →

1. Les recteurs mentionnés à l'article précédent assurent la préparation des travaux de la commission d'agrément de leur circonscription, son secrétariat, la convocation et la prise en charge de ses membres.

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