Arrêté du 26 avril 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 mai 1989.

TexteArrêté du 26 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000030334291

Texte parentLEGITEXT000030334175

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 (version du 5 mai 1989)Légifrance →

1. Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.