1. L'arrêté du 13 avril 1994modifié relatif à la commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030335768
Texte parentLEGITEXT000030335764
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