1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 18 février 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 11 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030335776
Texte parentLEGITEXT000030335764
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