Arrêté du 13 septembre 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 1989.

TexteArrêté du 13 septembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000030336072
Texte parentLEGITEXT000030336058
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 septembre 1989 (version du 22 septembre 1989)Légifrance →

1. Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée, fait l'objet d'un suivi particulier par le médecin de santé scolaire en liaison avec le médecin traitant.

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